Divagation des animaux
Divagation des animaux
Il est rappelé que la divagation des chiens et des chats est interdite par la loi du 2 juin 1989 pour des raisons d’hygiène, de sécurité, de dégâts et de santé publique.
PROTECTION CONTRE LES ANIMAUX ERRANTS, SAUVAGES OU REDEVENUS TELS :
Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou parties d’un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.
Toutes mesures doivent être prises si la pullulation de ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l’homme et des animaux par une maladie transmissible.