Nuisances

Nuisances

Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage, dans un lieu public ou privé, de jour comme de nuit.

L’arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 stipule que les travaux de bricolage, de jardinage susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants  : 

• les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
• les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00