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Les haies

Pensez à les tailler !
Vous êtes tenus de procéder régulièrement à l’élagage des haies et des arbres situés en bordure du domaine public.
Vos plantations ne doivent pas dépasser votre propriété. Cette règle s’applique aussi en limite de voirie,d’impassesou de passages piétonniers.
Ceci est demandé pour des raisons de sécurité, de visibilité et de
maintenance du domaine public.

 

Nuisances sonores

Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquilité du voisinage, dans un lieu public ou privé, de jour comme de nuit.

L’arrêté préfectoral du 4 août 2000 stipule que les travaux de bricolage, de jardinage susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
• les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
• les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Divagation des animaux

Il est rappelé que la divagation des chiens et des chats est interdite par la loi du 2 juin 1989 pour des raisons d’hygiène, de
sécurité, de dégâts et de santé publique.

Rappel sur la réglementation des feux de broussailles

LE BRÛLAGE DES DECHETS VEGETAUX PAR LES PARTICULIERS EST POSSIBLE EN RESPECTANT CERTAINES
CONDITIONS (ARRETE PREFECTORAL DU 06/10/2005)

Tout dépôt sauvage de déchets ou de détritus
de quelque nature que ce soit, ainsi que toute décharge brute de déchets ménagers issus des activités artisanales, industrielles ou commerciales sont interdits.
Après mise en demeure, les dépôts existants sont supprimés selon la procédure prévue par le code de l’environnement.
Le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels des déchets ménagers et assimilés, des déchets issus des
activités artisanales, industrielles ou commerciales est interdit.
Les déchets végétaux des parcs et jardins sont des déchets ménagers, partie fermentescible, en vertu du décret du 18/04/2002 relatif à la classification des déchets. Ils sont constitués principalement de bois provenant des débroussaillages, de la taille de haies, arbres et arbustes et de verdure provenant des tontes de pelouse, fleurs et ne sont pas ordinairement collectés.

La valorisation de ces déchets végétaux par compostage individuel ou en déchetterie doit être privilégiée.
 Toutefois, afin de prendre en compte les pratiques locales, le brûlage du bois provenant des débroussaillages, tailles de haies ou d’arbres est autorisé, uniquement en ce qui concerne les particuliers :
- dans les communes rurales (dont la population est inférieure à 2000 habitants au dernier recensement).

- dans les communes dont la population est supérieure à 2000 habitants au dernier recensement uniquement
hors agglomération en sens du code de la route.

Cette autorisation s’applique sous réserve de respecter les conditions suivantes :
a) sur les végétaux pouvant être brûlés 

- les déchets de bois à éliminer devront être suffisamment secs pour brûler facilement et en produisant un minimum de fumée,

- le brûlage des déchets végétaux à forte teneur en eau, essentiellement la verdure (pelouse…) est interdit,

- l’adjonction de tous produits (pneus, huile de vidange, gasoil pour activer la combustion du bois est interdite.

b) sur les périodes pendant lesquelles le brûlage est autorisé

- le brûlage est interdit du 15 juin au 15 septembre,
- à l’exception de cette période, le brûlage des végétaux ne pourra s’effectuer qu’après le lever du jour et l’extinction totale du feu devra avoir lieu avant 20 heures.
 

c) sur les zones dans lesquelles peut s’effectuer une opération de brûlage 

- le brûlage ne doit entraîner, pour le voisinage et pour les usagers des axes routiers et ferroviaires, aucune gêne, aucun danger ou aucune insalubrité, notamment par les fumées,
- le brûlage doit être effectué à une distance minimale de 25 m des voies de circulation et des constructions. Le maire pourra imposer une distance minimale supérieure aux 25 m,

- une distance de 10 m des lignes électriques aériennes devra également être respectée lors de toute opération de brûlage,

- aucun brûlage ne pourra être effectué à une distance inférieure à 200 m d’une forêt pendant la période du 1er mars au 30 septembre

- le particulier doit s’assurer que le brûlage s’effectue dans une zone dégagée ne comportant aucun matériau combustible susceptible de propager le feu
c) sur les conditions diverses de sécurité

-  le brûlage doit se faire sous la surveillance d’une personne. Cette personne doit pouvoir disposer, à proximité immédiate, des moyens nécessaires pour éteindre le feu à tout moment. Elle doit s’assurer que le feu est complètement éteint avant de quiter les lieux et au besoin arroser les cendres,
- le brûlage est interdit les jours de grand vent ,

- en vertu des pouvoirs de police que lui confère l’article L22.12.2 du code général des collectivités territorial, le Maire doit s’opposer au brûlage de bois issu de débroussaillage et de la taille notamment si les conditions susvisées ne sont pas remplies ou si les circonstances locales (météo, sécurité) l’exigent.


Les activités agricoles et forestières ne relèvent pas des dispositions de cet article mais de dispositions spécifiques prévues par arrêté préfectoral.

 

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